La Commission européenne a lancé mardi une consultation visant à apprécier si son initiative peut améliorer le marché du crédit hypothécaire de l’UE. Les parties concernées pourront faire valoir leur point de vue d’ici à novembre.

En appui à cette consultation, la Commission a publié le même jour un livre vert qui examine les avantages concrets les consommateurs de l'UE pourraient retirer d'une éventuelle action de la Commission visant à développer le marché européen du crédit hypothécaire et les modalités envisageables pour une telle action.

Par exemple, une action de la Commission peut-elle déboucher sur un choix élargi de prêts hypothécaires et autres produits liés ? Comment les consommateurs peuvent-ils être conseillés au mieux pour faire le tri dans les offres de prêt hypothécaire et prendre une décision adaptée à leur profil ? Est-il souhaitable de fixer des règles au niveau de l’UE en ce qui concerne l’information à fournir sur les prêts hypothécaires, les règles de calcul des intérêts et les frais résultant d’un changement de prêteur hypothécaire ? Comment les prêteurs peuvent-ils avoir accès, dans les autres pays, aux informations concernant les antécédents de crédit des clients potentiels, les évaluations de biens immobiliers et les registres fonciers, de sorte qu’ils soient plus incités à étendre leurs activités au-delà de leurs frontières nationales ? Convient-il d’encourager le développement des activités transfrontalières dans le domaine du crédit hypothécaire ? Enfin, y a-t-il une place pour un nouveau type de prêteur hypothécaire, qui ne serait pas une banque et ne serait donc pas soumis à toutes les règles bancaires, dont l’existence permettrait d’accroître la concurrence sur les marchés concernés ?

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : «l’acquisition d’un logement est en général l’achat le plus important que réalisent les gens dans leur vie et les marchés du crédit hypothécaire représentent une part très substantielle de l’économie de l’UE. Un surcroît d’activité et de concurrence transfrontalières sur le marché hypothécaire de l’UE pourrait élargir les possibilités de choix, réduire les coûts et laisser plus d’argent dans les poches des gens à la fin du mois. Nous lançons aujourd’hui une consultation afin d’apprécier si une initiative de la Commission peut contribuer à concrétiser ces améliorations en termes de choix et de valeur ajoutée au niveau du marché hypothécaire de l’UE. J’invite donc vivement les gens à y répondre – nous écouterons, et s’il se confirme que nous devons agir dans certains domaines, nous n’hésiterons pas à le faire.»

L’ouverture du débat ne manquera pas d’opposer à nouveau les représentants des consommateurs à ceux des professionnels, dont les positions, qui figurent dans le rapport d’experts, apparaissent très éloignées. Principaux points de divergence : les modes d’harmonisation du calcul du taux annuel du crédit, des commissions de refinancement et de l’information précontractuelle. Début août, les divergences entre consommateurs et professionnels se concentreront sur le cœur du sujet : le degré d’harmonisation du crédit immobilier. La Commission de Bruxelles s’apprête à rendre publique une étude sur les coûts et avantages d’une «intégration». Or 85% des européens n’envisagent pas d’acheter un crédit immobilier dans un autre pays dans les quatre ans.

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